VERSION DU 15/09/19
PREAMBULE
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Les présentes dispositions établissent les conditions générales de vente et d'utilisation proposées par la société SIXSŒURS sur son site internet https:/www.sixsoeurs.fr/ et visent à définir les modalités de vente d'articles de mode entre SIXSŒURS et le Client lors d'une commande, du paiement jusqu'à la livraison.
SIXSŒURS est une société par actions simplifiée au capital de 5100 euros dont le siège social est situé 5 rue Nicolet - 75018 Paris et enregistré au RCS sous le numéro 537 802 951, joignable du lundi au vendredi de 9h à 19h au 09 71 50 08 24 ou par mail contact@sixsoeurs.fr et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le suivant : FR 08 537 802 951.
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L’acquisition d’un produit ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.
SIXSOEURS se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente et d’utilisation. Ce site ainsi que l'ensemble des droits s'y rapportant sont la propriété de SIXSŒURS.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, y compris de la marque SIXSŒURS, est systématiquement soumise à l’autorisation du propriétaire.
ACHETER SUR SIXSŒURS
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Article 1 : LES PRODUITS
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Les produits proposés par SIXSŒURS sont des articles d'habillement et accessoires de mode.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Seuls les articles figurant sur la boutique au jour de la consultation de l'Acheteur sont proposés à la vente.
Ils sont accompagnés d'un descriptif le plus précis possible mais non exhaustif et de photos non contractuelles. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, dont la représentation peut varier d’un ordinateur à l’autre.
Dans le cas d’une indisponibilité après passation de la commande, l’Acheteur sera informé par courrier électronique et invité à modifier sa commande ou à l’annuler, sans que cela puisse générer une quelconque demande de dommages ou intérêts à l’encontre de SIXSŒURS. SIXSŒURS remboursera les éventuels paiements de la commande annulée à l’Acheteur.
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Article 2 : INSCRIPTION SUR LE SITE / CRÉATION DE COMPTE
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Pour toute commande sur le site SIXSŒURS, l’Acheteur devra automatiquement se créer un compte client, afin de pouvoir gérer ses commandes.
Il devra renseigner les informations suivantes :
Nom & prénom - Adresse de livraison - Numéro de téléphone – Mail - Coordonnées bancaires (nécessaire pour l’achat). Ces données personnelles ne seront en aucun cas divulguées à un tiers.
Une confirmation d'activation de compte lui sera ensuite envoyée, récapitulant son adresse email (login) et son mot de passe afin qu’il puisse se connecter par la suite. L'ouverture du compte est gratuite et libre, sans obligation d'achat ni de vente sur le Site.
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Article 3 : COMMANDE
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L’Acheteur souhaitant acheter un produit sur le site SIXSŒURS doit avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande.
La conclusion de la vente ne sera effective qu'après envoi d'un mail de confirmation de l'enregistrement de la commande (avec un numéro de commande) par SIXSŒURS, sous réserve que l’adresse électronique indiquée par L’Acheteur dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreurs. L’Acheteur se doit de vérifier la conformité des renseignements qu'il fournit à SIXSŒURS. Ce dernier ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge de l’Acheteur. Afin de pouvoir valider toute commande, l'Acheteur doit nécessairement accepter les présentes conditions générales de vente et d'utilisation.
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Article 4 : PAIEMENT
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Les prix affichés sont exclusivement en euros et TTC. Les prix sont fixes mais SIXSŒURS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, ces prix ne pourraient être modifiés une fois la commande validée. Les prix indiqués ne comprennent pas la participation aux frais de port et d’emballage qui seront facturés en sus ainsi que d’éventuelles offres promotionnelles, indiqués avant la validation définitive de la commande.
SIXSŒURS met en oeuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne.
Dans ce but, toutes les informations sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques. Lorsqu'il vous est demandé d'introduire notre numéro de carte de crédit, vous pouvez vérifier, à partir de votre navigateur que vous êtes dans une zone sécurisée. Nous acceptons les paiements par CB via la plateforme stripe et paypal.
La commande validée par l’Acheteur ne sera considérée effective et la marchandise expédiée que lorsque les centres de paiements bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, SIXSŒURS se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige. Une facture détaillée sera accessible sur le site, dans la rubrique Mon compte.
Article 5 : LIVRAISON, DÉLAIS ET TARIFS
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LIVRAISON
Les livraisons sont assurées par des prestataires indépendants. En France métropolitaine, les livraisons sont assurées par la Poste - Colissimo Access (au choix: en envoi simple, suivi, recommandé, avec ou sans avis de réception).
Dans les pays de l’UE, les livraisons sont effectuées par la Poste en colissimo suivi Europe. Les livraisons hors de l’UE sont effectuées par les services postaux internationaux.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, L’Acheteur s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Les risques du transport sont supportés par l’Acheteur. SIXSŒURS ne saurait être responsable en cas de retard de livraison, pertes, dommages et autres sur les colis lors de la livraison. Dès l'instant où le colis est déposé et enregistré à la poste SIXSŒURS n'assure pas la suite. C’est pourquoi nous recommandons de prendre l'assurance pour la livraison. À réception du colis, L’Acheteur doit vérifier l’état des produits avant d’accepter la livraison. En cas de dommages constatés sur la livraison, l’Acheteur doit mentionner ses réserves sur le bon de livraison et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours de la livraison conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce. Il devra également adresser un courrier à SIXSŒURS par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit (8) jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.
Si vous n'avez pas reçu votre colissimo suivi après 5 jours et qu'aucun avis de passage ne vous a été déposé, pensez à vérifier la situation de votre colis sur le site coliposte.
Les produits sont livrés avec la facture justificative à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande. En cas d'erreur de livraison suite à une mauvaise adresse de livraison donnée par l’Acheteur, les frais de retour et/ou de réexpédition seront à sa charge. En l’absence de tout destinataire, un avis de passage sera laissé. L'Acheteur pourra dès lors retirer le colis à son bureau de poste sur présentation d'une carte d'identité.
SIXSŒURS sera, en tout état de cause, dégagé de son obligation de livrer en cas de :
- inexécution par l’Acheteur de l’une quelconque de ses obligations (paiement prix, exactitude des informations personnelles)
- survenance d’un cas de force majeure telle que la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.
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DÉLAIS
Les délais ne sont donnés qu’à titre indicatif, ils correspondent aux moyens de traitement, de préparation et d'expédition de la commande. Tout est mis en œuvre pour qu’ils soient rapides et respectés mais ils sont sans engagement. Les délais pour les livraisons internationales peuvent varier de plusieurs jours. Bien entendu le délai de livraison ne débute qu'une fois le montant de la commande encaissé par SIXSŒURS.
Les délais de livraison en France métropolitaine habituellement constatés sont de 2 à 7 jours ouvrés. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-ends et les jours fériés. Les délais pourront varier d'un produit à l'autre comme indiqué dans la fiche produit.
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En tout état de cause, l’Acheteur pourra suivre l’état de la livraison de son colis sur le site de la poste www.coliposte.net.
En cas de retard de livraison, l’Acheteur devra le signaler par mail à l’adresse contact@sixsoeurs.fr SIXSŒURS pourra dès lors contacter la poste afin d’ouvrir une enquête (délai maximum 21 jours) Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile de l’Acheteur. Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu.
L'absence de contestation de la part de l'Acheteur dans un délai de 30 jours à compter de la commande vaudra confirmation : le produit sera donc réputé livré et accepté. Il appartient par conséquent à l'Acheteur de veiller à contester avant ce délai, notamment en cas d'absence de livraison dans un temps raisonnable, afin que toute vérification utile puisse être effectuée. Aucune contestation de quelque nature que ce soit ne sera recevable au-delà de cette confirmation ou de ce délai. Toute contestation, pour être recevable, doit être faite par l’outil contact.
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TARIFS
Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux.
SIXSŒURS conseille à l’Acheteur de regrouper ses achats en une unique commande, car il est impossible de grouper deux commandes distinctes. Si l’Acheteur souhaite différentes adresses de livraison, il doit alors nécessairement passer des commandes distinctes en indiquant pour chacune le lieu de livraison souhaité. Il devra alors s’acquitter des frais de port pour chacune des commandes.
Les frais de ports sont calculés de façon forfaitaire en fonction du pays et du poids du colis.
Si l’Acheteur souhaite assurer son colis en cas de perte ou de vol, il pourra choisir le Colissimo avec assurance au moment du choix de livraison. Dans ce cas, un colissimo avec signature lui sera envoyé.
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Article 6 : RÉTRACTATIONS ET GARANTIES
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RETRACTATION
Tous les produits peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement excepté ceux portant d'une mention contraire.
Conformément à la l’Article L121-20 du code de la consommation, lorsqu'un produit a été acheté par un particulier à un vendeur professionnel, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Tout retour devra être précédé de l’accord préalable de SIXSŒURS et de l’attribution d’un numéro de retour.
Afin de faciliter le traitement de la demande, SIXSŒURS demande à l’Acheteur de lui envoyer un mail à l'adresse suivante : contact@sixsoeurs.fr en lui indiquant le numéro de sa commande, puis de lui réexpédier l'article accompagné de la facture à l'adresse suivante : SIXSŒURS - 70 rue René Boulanger 4A Villa du Lavoir - 75010 Paris.
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REMBOURSEMENT
Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, uniquement par colissimo ou transporteur et ne devront pas avoir subi de détériorations même mineures. Ils ne devront pas avoir été portés ni lavés. L’Acheteur sera remboursé du montant de son achat total, y inclus les frais de livraison aller : les frais de retour restant à sa charge. Les produits abîmés ou incomplets ne seront pas repris. Tout risque lié au retour de la commande est à la charge de l’Acheteur. Il appartiendra donc à l’Acheteur de conserver toute preuve de retour.
L’Acheteur aura la possibilité d'opter pour un avoir du montant de la marchandise qui sera alors valable un an maximum à compter de son émission. Le remboursement se fera par re-crédit de votre carte-bancaire (transaction sécurisée). Passé le délai de transaction de 14 jours, aucun remboursement ne sera effectué.
Pour éviter toute deception à la réception : Nous faisons tout notre possible pour décrire au plus précisément les articles que nous vendons de façon à ce que nos clients ne soient jamais déçues. N'hésitez pas à nous écrire contact@sixsoeurs.fr ou même à nous appeler au 09 54 09 58 53 pour nous poser toutes vos questions. Nous serons ravies d'y répondre !
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Article 7 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
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Les informations personnelles demandées par SIXSŒURS sont indispensables à la gestion de la commande de l’Acheteur. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le traitement de ces informations nominatives fait l'objet d'une déclaration simplifiée n°1572217 auprès de la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés (CNIL). L’Acheteur dispose ainsi à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant auprès de SIXSŒURS. Il peut l'exercer en envoyant sa demande par mail à SIXSŒURS.
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Article 8 : GARANTIES
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En aucun cas, SIXSŒURS ne saurait être tenue responsable des vices apparents ou cachés ou d’éventuelles contrefaçons des produits proposés par les particuliers présentés sur son site.
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Article 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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SIXSŒURS est titulaire des droits de propriété intellectuelle du site et de l’ensemble des éléments (données texte, photos, commentaires, ouvrages, illustration et images) qui sont protégés par le droit. Par conséquent, la copie, le téléchargement, et l’utilisation des supports du site sont interdits et ce dans le monde entier.
L’utilisateur qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site de SIXSŒURS, doit obligatoirement solliciter préalablement l’autorisation de SIXSŒURS.
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Article 10 : DROIT APPLICABLE - JURIDICTION
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Les présentes Conditions Générales de Vente seront exécutées et interprétées conformément au droit Français. En cas de litige avec un acheteur, les tribunaux français seront les seuls compétents. SIXSŒURS ne peut-être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits vendus. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
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